Conditions Générales de Vente

Moduls - IT Solutions

Société enregistrée sous le numéro [votre numéro BCE]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Moduls - IT Solutions (ci-après "la Société") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de services informatiques, tels que le développement, la maintenance et le conseil.

2. Acceptation des Conditions Générales

Toute commande passée auprès de Moduls - IT Solutions implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Ces conditions priment sur toutes conditions générales ou particulières émanant du Client, sauf acceptation expresse de la Société.

3. Services Proposés

Moduls - IT Solutions propose une large gamme de services informatiques incluant, sans s'y limiter :

  • Développement d'applications et de solutions sur mesure,
  • Intégration et personnalisation de logiciels,
  • Maintenance et support technique,
  • Conseil en gestion de projets informatiques,
  • Formations et accompagnement technique.

Les détails spécifiques de chaque prestation sont définis dans les offres commerciales ou contrats.

4. Commandes

  • Les commandes doivent être validées par la signature d’un devis, d’un contrat ou par tout autre accord écrit.
  • Toute modification ou annulation d'une commande devra être préalablement approuvée par écrit par la Société.
  • En cas d'annulation après le début des travaux, le Client sera facturé au prorata des prestations réalisées.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix

  • Les tarifs des services sont indiqués en euros (€), hors TVA, sauf mention contraire.
  • Les offres commerciales sont valables pour une durée de [30 jours], sauf stipulation différente.

5.2. Facturation et Paiement

  • Les factures sont payables dans un délai de [30] jours à compter de leur date d’émission.
  • Les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.

5.3. Retards de Paiement

  • Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux légal en vigueur en Belgique ([par exemple : 8%]), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de [40 euros].
  • En cas de non-paiement persistant, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre ses prestations sans préavis.

5.4. Frais de Déplacement

Les prestations nécessitant un déplacement du personnel de la Société vers les locaux du Client ou tout autre site déterminé peuvent entraîner des frais de déplacement.
Ces frais comprennent notamment :
- Le temps de trajet, facturé à 50 €/h HTVA, calculé sur la base du temps aller-retour,
- Le cas échéant, les frais kilométriques, d’hébergement ou de restauration, facturés selon les conditions applicables au moment de la prestation.
La facturation des frais de déplacement est établie au cas par cas, en fonction de la distance, de la durée du déplacement et des circonstances particulières de l’intervention.
Ces frais sont dus dans les mêmes conditions de paiement que les autres prestations.

6. Exécution des Prestations

6.1. Délais

La Société met tout en œuvre pour respecter les délais convenus. Cependant, ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés par des facteurs extérieurs.

6.2. Obligations du Client

  • Le Client s’engage à fournir toutes les informations, accès et ressources nécessaires à l’exécution des prestations.
  • Tout retard ou manquement du Client à ses obligations pourra entraîner un ajustement des délais et des coûts.

7. Responsabilité

7.1. Limitations de Responsabilité

  • La Société s'engage à fournir les services avec soin et professionnalisme, mais ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou dommages causés par une mauvaise utilisation des services.
  • En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait excéder le montant total payé par le Client pour les prestations concernées.

7.2. Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d'événements de force majeure affectant l'exécution des prestations, tels que : catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, grèves, etc.

8. Propriété Intellectuelle

  • Les livrables fournis par la Société, tels que logiciels, codes sources, et documentations, restent la propriété de Moduls - IT Solutions jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
  • Une fois le paiement effectué, le Client obtient une licence d’utilisation non exclusive, sauf mention contraire dans le contrat.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées pendant et après l’exécution des prestations. Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiques ou obtenues légalement de tiers.

10. Résiliation

  • En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant [30 jours].
  • En cas de résiliation anticipée par le Client, des frais compensatoires pourront être appliqués en fonction des prestations déjà réalisées.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de Moduls - IT Solutions.

12. Dispositions Diverses

  • Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.
  • Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Moduls - IT Solutions remercie ses clients pour leur confiance et reste à leur disposition pour toute question ou clarification concernant ces CGV.